Code du Travail du Sénégal
Cadre de base à suivre pour l'embauche, l'exécution du contrat, la discipline, les congés et la rupture. La base légale de référence reste la loi n°97-17.
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Points clés
Cette page n'est pas un avis juridique. Elle sert de base de travail pour les équipes RH, finance et direction qui veulent cadrer leurs obligations avant embauche ou avant rupture.
Cadre de base à suivre pour l'embauche, l'exécution du contrat, la discipline, les congés et la rupture. La base légale de référence reste la loi n°97-17.
Le pilotage paie doit intégrer la retraite IPRES et les cotisations CSS. En pratique, la CSS couvre allocations familiales, accidents du travail et, selon le régime, assurance maladie avec une répartition employeur / salarié à cadrer en paie.
Repères opérationnels: IPRES régime général 8,4 % employeur / 5,6 % salarié; CSS allocations familiales 7 % employeur; AT/MP généralement 1 % à 5 % employeur selon le risque.
Le socle à retenir pour vos politiques internes: 24 jours ouvrables minimum de congés annuels payés, avec suivi propre des droits acquis et des reliquats.
Pour le secteur non-agricole, le niveau de référence à surveiller reste autour de 63 000 FCFA par mois. Vos grilles salariales et vos modèles de contrat doivent rester alignés.
Le préavis se gère selon l'ancienneté, la catégorie et parfois la convention collective applicable. La rupture doit être cadrée avant notification pour éviter les erreurs de procédure.
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